Commune de Saint OUTRILLE


Aller au contenu

Feu dans les jardins

Administratif - Infos Démarches

Selon l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) diffusé par la circulaire du 9 Août 1978 et rappelé dans la circulaire du 18 Novembre 2011, le brûlage des déchets verts est interdit du 1er Janvier au 31 Décembre sans aucune dérogation possible, à partir du moment où il est mis à disposition sur la Communauté de Communes une déchetterie. Attention en cas de non respect du RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier.

page d'accueil | La commune | Salle des fêtes | Administratif - Infos Démarches | Découverte de la commune | Les associations | Loisirs | Tourisme | Contact | Objets trouvés | Defibrillateur | DDT | Plan du site


Revenir au contenu | Revenir au menu